J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006.09.029/SG du 20 septembre 2006 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission évaluation des produits et prestations

NOR : HASX0609599S


Le collège ayant valablement délibéré en sa séance du 20 septembre 2006,

Vu les articles L. 161-41 et R. 161-77 du CSS ;

Vu les décrets du 20 décembre 2004 et du 9 mars 2006 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;

Vu la décision no 2005.02.016/CEPP du 14 février 2005 modifiée portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Décide :


Article 1


M. Noël Martinet est nommé en qualité de membre titulaire de la commission évaluation des produits et prestations, en remplacement de M. Jean Deregnaucourt, démissionnaire.

Article 2


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2006.


Pour le collège :

Le président,

L. Degos